Quel avenir pour le conjoint survivant et les enfants à la suite d'un décès ? Que vous soyez marié, pacsé ou en union libre, vos droits en matière d'héritage varient considérablement.
Mariage, pacs, union libre : les différences à connaître
• Héritage : quels avantages pour les mariés ?
Sans dispositions spécifiques, le conjoint survivant d'un mariage hérite d'une part de la succession. En présence d'enfants, si au moins un est issu d'une union antérieure, le survivant obtient un quart de la succession. S'il s'agit d'enfants communs, il peut choisir entre un quart ou l'usufruit total de la succession. Si le défunt n'a pas d'enfants mais des parents, le conjoint hérite de la moitié, ou des trois quarts si un seul parent est vivant.
Par l'intermédiaire d'une donation entre époux ou d'un testament, les époux peuvent se transmettre une part plus conséquente. En présence d'enfants, le survivant peut choisir entre la totalité de la succession en usufruit ou un quart en pleine propriété, avec un usufruit supplémentaire.
• Qu'est-ce que l'usufruit ?
L'usufruit permet de profiter d'un bien et d'en tirer des revenus, mais pas de le vendre. En optant pour l'usufruit, les enfants deviennent nus-propriétaires et hériteront des biens à votre décès, en prenant possession totale.
• Pacs : l'importance du testament
À défaut de testament, le partenaire survivant d'un PACS est légalement dans la même situation qu'un concubin. Un testament permet de garantir une part de la succession : la totalité si le défunt n’a pas d’enfant, la moitié pour un enfant, un tiers pour deux, et un quart pour trois enfants ou plus.
• Union libre : les droits limités
Les concubins n'ont aucun droit sur la succession de leur partenaire sans testament. Pour les protéger, il est conseillé de rédiger un testament, bien que cela entraîne une imposition élevée de 60 % sur la valeur héritée, après une réduction de 1594 euros. Une assurance-vie est une alternative intéressante, permettant de réduire la charge fiscale. Les bénéficiaires peuvent recevoir jusqu'à 152 500 euros en franchise d’impôt si les versements sont effectués avant 70 ans.
Pour les conjoints et partenaires de PACS, l'héritage se fait sans frais fiscaux, que ce soit sur la succession ou le capital d'une assurance-vie.
