L'essentiel
- Les prêtres ne seront pas tenus de dénoncer les abus sexuels entendus en confession.
- La question renait avec l'affaire Bétharram et un faux prêtre sur M6.
- Le secret de la confession est protégé légalement depuis 1810 en France.
Les ministres du culte ne sont donc pas tenus de révéler les abus qu'ils pourraient entendre en confession. Une loi visant à renforcer la protection des mineurs, malgré son adoption récente par l'Assemblée nationale, n'impose pas la levée de ce secret pour les cas d'abus sexuels. En effet, ce texte doit encore passer par le Sénat et a été purgé des dispositions qui auraient pu obliger à la délation des faits en question.
Cette thématique émerge notamment à la suite des récentes affaires médiatiques, comme celle de l'établissement privé catholique Bétharram, où des abus sur des enfants ont été signalés. De même, le canular d'un prétendu prêtre qui aurait confessé Xavier Dupont de Ligonnès a relancé le débat sur la nature du secret de la confession.
Nature du secret de confession
Depuis un arrêt de la Cour de cassation remontant à 1810, le secret de la confession est considéré comme un secret professionnel. Ainsi, toute divulgation pourrait entraîner des sanctions allant jusqu'à un an d'emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Cependant, cette protection n'est pas applicable quand la loi exige la révélation, par exemple, en cas d'actes pédocriminels.
Il convient de noter qu'un prêtre qui dénoncerait une confession d'abus ne risquerait pas de sanctions pénales, mais pourrait faire face à une sanctions canonique sévère, telle que l'excommunication. Le droit canon maintient ainsi que le « secret sacramentel est inviolable », avec des conséquences graves pour tout contrevenant.
Positions du Vatican
Le Vatican s'est fermement opposé à toute initiative visant à restreindre le secret de la confession. Dans une déclaration de 2019, il a réaffirmé que toute législation qui forcerait la levée de ce secret serait considérée comme une violation inacceptable de la liberté de l'Église.
Parallèlement, le Vatican a durci les règles relatives aux signalements d'abus concernant des tierces personnes. En 2019, le Pape François a abrogé le secret pontifical sur les abus sexuels sur mineurs, établissant l'obligation de signalement pour toute soupçon d'agression sexuelle ou de tentative de dissimulation par les autorités ecclésiastiques, comme le stipule le document intitulé Vos Estis Lux Mundi.
Enfin, des voix, telles que celle d'Éric de Moulins-Beaufort, président du Conseil des Évêques de France, ont suggéré la possibilité pour les prêtres de collecter des témoignages hors du cadre de la confession afin de les transmettre aux autorités judiciaires.
