Le Sénat a récemment voté une surprime obligatoire pour les assurances auto et habitation afin de couvrir les dommages liés aux manifestations et troubles civils. Estimée à 2 % des primes, cette mesure pourrait faire grimper le coût des contrats pour tous les assurés.
Le 15 décembre, les sénateurs ont approuvé un amendement gouvernemental, introduit le 8 décembre, qui instaure cette surprime destinée à financer des réparations en cas de troubles civils, rapporte TF1. Ce dispositif viendra s’ajouter aux contrats multirisques habitation et automobile, tant pour les particuliers que pour les entreprises.
Les violentes émeutes de 2023 ont engendré un coût d'un milliard d'euros pour l'État. Si le projet de loi concernant le budget de 2026 est validé, une hausse des primes sera inévitable. Une commission sera mise en place pour déterminer au cas par cas la pertinence des dédommagements en lien avec les troubles civils.
Un taux fixé à 2 %
Le ministère de l’Économie a évalué cette surprime à 2 % du montant total de la prime. Par exemple, pour un contrat d’assurance habitation coûtant 350 euros par an, cela correspondra à une augmentation d'environ 7 euros. Pour mettre cela en perspective, les contributions relatives aux catastrophes naturelles s’élèvent à 70 euros et celles pour le terrorisme à 6,50 euros. Selon Stéphanie Duraffourd, porte-parole du comparateur Assurland.com, "en cas de dégâts liés à des manifestations, nous puiserons dans ce fonds spécialement créé pour indemniser les victimes".
L’exécutif justifie cette initiative par les exigences croissantes des assureurs et réassureurs, face à des risques devenus plus fréquents sur l’ensemble du territoire. Plusieurs maires, comme ceux de Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne) et Béziers (Hérault), ont rapporté des augmentations significatives de primes ou de franchises, signe de la pression accrue sur le secteur.
L'objectif de cette mesure est d'harmoniser les conditions d’assurance pour les collectivités locales. Toutefois, l’Association pour le management des risques et des assurances de l’entreprise (Amrae) émet des réserves, considérant que cela pourrait acter la pérennisation du risque social. De plus, certains observateurs soutiennent que les responsables doivent être tenus de couvrir les dommages en premier lieu, d’autant que la solidarité nationale est déjà largement sollicitée.
