Dans un climat émotionnel intensifié par la tragique mort de la jeune Lyhanna, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) s'apprête à rendre public un rapport crucial sur l’application de ses recommandations par le gouvernement. Ce document, attendu avec impatience, sera présenté lundi au garde des Sceaux, Gérald Darmanin, et à la ministre de la Santé et des Familles, Stéphanie Rist, à la place Vendôme.
Cette évaluation intervient alors que des questions pressantes sur le système judiciaire français résonnent, conséquence des tragédies récentes et notamment celle de Lyhanna. La Ciivise a proposé 82 mesures en 2023 après deux ans de recueil de témoignages, visant à améliorer la prise en charge des victimes de violences sexuelles. Chaque année, environ 160 000 enfants subissent de telles violences en France, avec un cas signalé toutes les trois minutes.
Dans l'affaire Lyhanna, un flou administratif a été mis en lumière. Le principal suspect, malgré plusieurs signalements, n'a jamais été interpellé, illustrant les failles du système. Emmanuel Macron a lui-même reconnu des "dysfonctionnements manifestes". Les recommandations de la Ciivise, qui visent à identifier et protéger les victimes, soulèvent aussi un besoin urgent d'évolution législative et de sanctions plus sévères.
Une législation en mutation
Le gouvernement, sous pression, envisage de durcir les lois existantes sur les peines pour les violences faites aux mineurs. Parmi les mesures envisagées figurent des délais d'enquête stricts et une obligation de justification pour le classement sans suite des plaintes. Ces ajustements, qui seront discutés lors de l'examen du projet de loi sur la protection de l’enfance, doivent permettre de renforcer le cadre légal en faveur des jeunes victimes.
La Ciivise, créée après le choc suscité par le livre de Camille Kouchner, travaille à recueillir des témoignages et apporter des solutions face à ce fléau sociétal. Malgré des moyens limités et un renouvellement de son équipe, sous la direction de Maryse Le Men-Regnier et Denis Roth-Fichet, elle s’attache à suivre minutieusement la mise en œuvre de ses recommandations.
Parallèlement, des propositions de loi allant dans le sens de l'imprescriptibilité des crimes sexuels envers les mineurs commencent à émerger, soutenues par des figures politiques clés. Ces initiatives pourraient faire sauter des verrous législatifs en cours de discussion, signalant ainsi un changement nécessaire dans la politique de protection des enfants en France.
