"Aujourd’hui est un jour de deuil," a déclaré Cécile Rap-Veber, directrice générale de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Sa frustration palpable souligne l'ampleur de l'échec de cette initiative, visant à protéger les créateurs face à l'essor implacable de l'intelligence artificielle. "Les députés du groupe Renaissance, sous l'influence de pressions sectorielles, ont décidé d'ignorer l'importance de la culture et de la presse au profit de l'intelligence artificielle," a-t-elle ajouté.
Les défenseurs du droit d'auteur ont exprimé leur indignation après que la loi n'a pu être examinée lors d'une session à l'Assemblée nationale le 11 juin. Inscrite à l'ordre du jour, la proposition a été étouffée à la suite du dépôt d'une multitude d'amendements par les députés macronistes, garantissant ainsi son report indéfini.
Inversion de la charge de la preuve
La loi, soutenue par une pétition regroupant 25 000 signataires, incluait une nouvelle présomption d'exploitation pour les contenus soumis à l'IA. Sous l'égide de la sénatrice Laure Darcos, le projet avait reçu un accueil favorable au Sénat, mais s'est heurté à un mur à l'Assemblée. Cette législation visait à permettre aux artistes de négocier des compensations avec des géants comme OpenAI et Google, sans que la charge de la preuve ne repose uniquement sur eux, un aspect critiqué par les experts, compte tenu du manque de transparence du règlement européen AI Act sur les données d'entraînement.
"L'innovation technologique ne peut excuser le non-respect des droits fondamentaux," a déclaré le Syndicat national de l'édition, rejetant le chantage des entreprises technologiques.
La ministre de la Culture, Catherine Pégard, a également plaidé pour une juste rémunération des œuvres, invitant à un nouveau dialogue entre les entreprises d'IA et les créateurs. Le secteur de la tech, pourtant, redoute une insécurité juridique liée à cette législation.
Arthur Mensch, lobbyiste en chef
"Voulons-nous une IA bâtie sur la confiance ou une opacité totale au détriment des créateurs ?" a interrogé la Sacem.
Les récents rebondissements autour de cette loi ont révélé un lobbying intense dirigé par des figures telles qu'Arthur Mensch de Mistral AI, qui ont rencontré plusieurs élus pour contrer l'adoption de la loi Darcos. Ainsi, des acteurs du cinéma comme David Oelhoffen évoquent l'impact de ces actions sur le processus législatif. "Leurs arguments ont trouvé écho au sein du gouvernement," a-t-il affirmé lors d'une interview.
