Lors d'une séance intense, les députés ont approuvé à l'unanimité une proposition de loi visant à assurer une protection accrue des enfants contre les violences des adultes dans les établissements scolaires et périscolaires. Ce texte a été validé en première lecture avec un vote de 187 voix pour et zéro contre et sera transmis au Sénat prochainement.
Violette Spillebout, députée Renaissance du Nord et rapporteuse du texte, a exprimé son soutien aux victimes présentes lors des débats, allant jusqu'à leur faire un geste de cœur. Ce projet législatif s'inscrit dans le cadre des discussions relatives aux répercussions de l'affaire de Notre-Dame-de-Bétharram, ayant révélé des abus dans des structures similaires.
La députée a souligné que les récents événements, tels que ceux survenus à Bétaharram, Riaumont et aux Filles du Bon Pasteur, ne sont pas des anecdotes isolées mais représentatif d'un système défaillant. Elle a insisté sur le besoin urgent d'une intervention publique plus efficace pour protéger les enfants.
Les nouvelles mesures pour protéger les enfants
Le texte impose plusieurs nouvelles règles pour renforcer la sécurité dans les écoles. Désormais, chaque nouveau personnel devra fournir un "certificat d'honorabilité" au moment de son recrutement, avec des vérifications tous les trois ans. Il y aura également un suivi minutieux des sanctions disciplinaires afin d’éviter qu’un individu potentiellement dangereux soit réaffecté sans qu’un quelconque éclairage ait été jeté sur ses antécédents. Une "liste noire" des personnels renvoyés de l’Éducation nationale sera mise en place.
Les établissements privés seront soumis à des contrôles quinquennaux par l'État, bien que certains dispositifs aient été supprimés. Selon le ministre de l'Éducation, Édouard Geffray, 1 500 contrôles sont déjà en cours.
Le texte renforce également le cadre judiciaire en interdisant formellement toute forme de violence, y compris les châtiments corporels. De plus, il étend le délai de prescription pour le délit de non-dénonciation d'actes de violence sur mineurs.
Initialement, il était prévu d’établir un fonds d’indemnisation pour les victimes rencontrant des difficultés à porter plainte. Toutefois, le gouvernement a émis des réserves quant à la faisabilité de ce projet. En parallèle, une journée d'hommage aux victimes sera instaurée chaque 19 novembre.
Le secret de la confession préservé
Un aspect controversé du projet législatif portait sur l’obligation des prêtres de dénoncer les abus sexuels entendus lors des confessions. Cette proposition a suscité une vive réaction de la part de certains députés de droite et d'extrême droite, entraînant son abandon. Les députés Vannier et Spillebout ont exprimé leur désir que le texte soit discuté au Sénat prochainement pour une mise en application dès la rentrée scolaire prévue en septembre 2026.
