Dans l'Aude, une récente intervention a vu quatre personnes se faire verbaliser pour avoir jeté des déchets par la fenêtre de leur véhicule. Chacun a reçu une amende de 1 500 €, accompagnée de la mise en fourrière de leur voiture. Cette situation soulève des questions sur les répercussions concrètes de ce comportement. Que dit réellement la loi à ce sujet ?
Jeter des déchets par la fenêtre de sa voiture est loin d’être un acte anodin. Malgré une prise de conscience croissante, les Français continuent de le faire. Selon des données de l'ADEME, les infractions pour dépôts sauvages ont augmenté de 85 % entre 2017 et 2021, avec près de 100 000 signalements en 2023, touchant 90 % des communes du pays. Pour lutter contre ce phénomène, la loi impose des sanctions de plus en plus sévères.
L'article R 635-8 du Code pénal précise que "Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de déposer, d’abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, des ordures, déchets, déjections, matériels ou liquides insalubresौं. Il est donc clair que jeter des déchets depuis un véhicule expose à des amendes pouvant atteindre 1 500 €, tant pour le conducteur que pour les passagers, chaque occupant pouvant être verbalisé individuellement. Dans le cas de l’Aude, l’amende a totalisé 6 000 € pour les quatre occupants du véhicule. En cas de récidive, cette amende peut même doubler pour atteindre 3 000 € par personne.
Par ailleurs, depuis la loi du 10 février 2020 sur l'économie circulaire, les maires, avec l'accord du procureur, peuvent désormais immobiliser et mettre en fourrière les véhicules concernés par des dépôts sauvages. Cette mesure est appliquée de manière systématique par les forces de gendarmerie.
Ces sanctions sévères représentent un argument de poids pour inciter à conserver ses déchets et les déposer correctement, tant pour la santé de son portefeuille que pour celle de la planète.
