Protéger son projet d'agrandissement
Vous prévoyez d'agrandir votre maison (chambre, bureau, véranda...) ? Au-delà du choix des artisans et des plans, pensez à l'assurance dommages-ouvrage (DO). Bien que la garantie décennale des intervenants existe, la DO accélère l'indemnisation en cas de sinistre grave affectant la solidité ou l'habitabilité de l'extension, et se révèle précieuse pour préserver votre vie familiale et la valeur du bien.
Obligation et intérêt de la garantie
Le Code des assurances impose la souscription d'une assurance dommages-ouvrage pour couvrir la réparation rapide des désordres relevant de la garantie décennale. Elle doit idéalement être contractée par le propriétaire avant le démarrage des travaux. En pratique, l'absence de DO n'entraîne pas systématiquement de sanction pénale, mais elle expose le maître d'ouvrage à des délais d'indemnisation longs, à des frais de relogement ou à des difficultés lors d'une revente.
La DO est attachée au bâtiment : elle protège le propriétaire et se transmet aux acquéreurs successifs pendant la période de garantie (10 ans à compter de la réception des travaux).
Principe de fonctionnement et procédure en cas de sinistre
La DO prend en charge les désordres qui relèvent de la garantie décennale : compromission de la solidité de l'ouvrage, éléments indissociables, ou défauts rendant l'extension inhabitable (infiltrations majeures, affaissement, fissures structurelles, etc.). Elle inclut les recherches de panne, la démolition et les réparations nécessaires.
Le mécanisme vise à vous indemniser rapidement, sans attendre une décision judiciaire. Concrètement, la séquence est la suivante :
- Constat du dommage par le propriétaire (photos, date et description)
- Déclaration du sinistre à l'assureur dommages-ouvrage
- Expertise possible si le montant ou la complexité l'exige
- Prise en charge des réparations par l'assureur dans un délai légalement encadré (souvent 90 jours après déclaration si les conditions sont réunies)
- Action en recours de l'assureur contre le ou les responsables techniques
Pendant la première année, la garantie de parfait achèvement oblige l'artisan à réparer les désordres signalés ; la DO intervient si l'artisan n'agit pas ou si la situation nécessite une intervention directe de l'assureur. À partir de la deuxième année et jusqu'à dix ans, l'assuré peut directement solliciter la DO sans devoir préalablement mettre en demeure l'artisan.
Coût et conseils pour trouver la meilleure offre
Le tarif de la DO varie en fonction du montant et de la nature des travaux, du profil du maître d'ouvrage et du dossier technique. En règle générale, la prime se situe autour de 2 à 3 % du coût des travaux, avec un plancher souvent fixé autour de 3 000 € ; pour des projets modestes, le pourcentage effectif peut être plus élevé.
Quelques recommandations pour limiter les refus et obtenir un meilleur tarif :
- Constituez un dossier complet : descriptif précis des travaux, plans, devis détaillés et preuves des assurances décennales des artisans
- Faites jouer la concurrence avec des simulateurs en ligne et des courtiers spécialisés
- Vérifiez les exclusions de garantie et les franchises
- Privilégiez les assureurs ayant l'habitude des extensions et des risques liés aux travaux d'adjonction
Enfin, gardez à l'esprit que la DO est à la fois une sécurité juridique et un élément de valorisation du bien en cas de revente. Investir dans cette garantie, c'est réduire le risque de longs contentieux et assurer la continuité de votre projet de vie.
