La prise en charge des pensions alimentaires est un enjeu crucial pour de nombreux parents séparés. Environ un tiers des couples divorcés rencontrent des difficultés liées aux paiements des pensions alimentaires, souvent synonymes d'impayés. Pour y remédier, les parents peuvent désormais solliciter l'aide de la Caisse d’allocations familiales (CAF) afin de simplifier le processus de recouvrement.
Un dispositif simplifié pour les parents bénéficiaires
Le Service public des pensions alimentaires a été instauré pour permettre aux parents concernés de demander à la CAF de s'occuper des formalités de déclaration et de recouvrement. Si vous possédez un "titre exécutoire" tel qu'un jugement ou une convention de divorce notariée, vous pouvez bénéficier de ce service. La CAF ou la Mutualité sociale agricole (MSA) se chargera de percevoir la pension chaque mois.
Prélèvement automatisé pour éviter les retards
Avec ce nouveau système, le montant de la pension alimentaire est prélevé automatiquement sur le compte du parent débiteur, généralement le 10 ou le 15 de chaque mois. La somme est ensuite versée au parent bénéficiaire au plus tard le lendemain. Ce mécanisme vise à transformer la perception des impayés en une prévention efficace.
Gestion des impayés et allocations de soutien
En cas d'impayé, le parent débiteur est informé qu'il doit régulariser sa situation sous 15 jours. S'il ne le fait pas, il risque un recouvrement forcé via différents canaux, tels que son compte bancaire ou son salaire. Si la situation perdure, la CAF peut verser une Allocation de soutien familial (ASF) de 116,22 euros par enfant, tout en ayant la capacité de récupérer les impayés des 24 mois précédents.
