Vous souhaitez régler vos achats en liquide ? La rédaction de Femme Actuelle fait le point sur les plafonds applicables aux paiements en espèces.
Bien que de nombreux Français privilégient des modes de règlement alternatifs, l'argent liquide conserve sa place. Cette méthode de paiement offre non seulement une gestion plus aisée du budget, mais elle préserve également l'intimité financière. Cependant, le paiement en espèces est soumis à des restrictions, principalement en raison des efforts de lutte contre le blanchiment d'argent.
Plafonnement des paiements en espèces
En France, les transactions en espèces entre particuliers ne sont pas plafonnées. Toutefois, au-delà de 1 500 €, un écrit est requis pour documenter le transfert. En revanche, pour les paiements d'un particulier à un professionnel, ainsi qu'entre professionnels, le plafond est limité à 1 000 €. Si vous dépassez ces montants, vous risquez une amende équivalente à 5 % de la somme payée en espèces illégitimement. La pénalité est partagée : le professionnel concerné est également responsable pour moitié.
Sur la scène européenne, un accord a été trouvé le 18 janvier 2024 pour limiter les paiements en liquide à 10 000 € au sein des 27 États membres. Cette mesure vise à renforcer la lutte contre le financement du terrorisme et à harmoniser des régulations actuellement disparates au sein de l'Union européenne. Sa mise en application dépendra de l'adoption formelle de la législation correspondante.
Paiement en espèces : droits et refus possibles
En France, les pièces et billets en euros ne doivent théoriquement pas être refusés. Si un commerçant refuse un paiement en espèces, il risque une amende de 150 €. Cependant, il peut refuser des paiements en liquide pour diverses raisons, telles que des billets en mauvais état ou des quantités excessives de pièces. Pour un paiement en espèces, il est conseillé d'effectuer l'appoint. En effet, un commerçant peut être en droit de refuser si la monnaie n'est pas suffisante ou pour des raisons sécuritaires, notamment lors de transactions nocturnes.
Source :
Paiement en espèces - Service Public
