Alors que le décès d'un proche est déjà une épreuve difficile, la gestion de la succession peut rapidement devenir un véritable casse-tête. Monique R. se trouve dans cette situation regrettable : après dix ans, la succession de son père reste non régularisée, et ses tentatives de communication avec le notaire sont restées vaines.
Que faire en cas de manque de réponse du notaire ?
Si vos courriers demeurent lettre morte, il est temps de passer à l'action. Vous pouvez adresser un recommandé avec accusé de réception à votre notaire, en lui demandant des clarifications sur l’état d’avancement de la succession. Il est important de souligner que la situation doit être expliquée dans un délai raisonnable.
Nutrez votre demande en précisant que, sans réponse sous quinze jours, vous n'hésiterez pas à faire appel à un médiateur du notariat (mediateur-notariat.notaires.fr) ou à la chambre des notaires de votre région (www.notaires.fr). Ces instances peuvent intervenir et, si nécessaire, infliger des sanctions disciplinaires au notaire concerné.
Les recours disponibles
- Envoi d’un recommandé au notaire.
- Saisine du médiateur du notariat en cas d'inaction.
Il est crucial de garder une trace de toutes vos communications. Vous désirez que la succession de votre père soit enfin réglée ? Ne laissez pas la situation perdurer et agissez promptement.
