Comprendre le calcul de la CSG pour les retraités
La contribution sociale généralisée (CSG) est calculée en fonction des revenus des individus. Chaque année, les taux de CSG subissent des ajustements afin de s'adapter à l'évolution des prix à la consommation. Les barèmes applicables pour l'année suivante sont généralement publiés en décembre. Ainsi, en décembre 2022, les retraités pourront connaître les taux de CSG à appliquer pour 2023, leur permettant d’anticiper les montants à prélever.
Calculer la CSG sur la pension de retraite
Pour déterminer le montant de la CSG, un retraité doit d'abord consulter son revenu fiscal de référence (RFR), disponible sur son avis d'imposition. Ensuite, il lui faudra se référer aux plafonds de revenus et aux taux associés. De plus, la situation personnelle (mariage, nombre d'enfants) peut influencer le calcul via les parts fiscales, augmentant ainsi le plafond à considérer pour le RFR.
Note importante : Les couples mariés utilisent un revenu fiscal de référence commun, tandis que les couples non mariés sont soumis à des taux individuels, ce qui peut engendrer des disparités entre partenaires concernant l’assujettissement à la CSG.Conditions d'assujettissement à la CSG pour les retraités
Un retraité est soumis à la CSG si son revenu fiscal de référence se situe au-dessus des seuils légaux. Si ce seuil est dépassé, des taux de 3,8 %, 6,6 % ou 8,3 % s'appliquent selon la tranche de revenus. Les taux 2022 se réfèrent au revenu fiscal de référence de 2020, figurant sur l'avis d'imposition 2021.
Taux de CSG applicables pour les résidents en métropole
Les résidents métropolitains doivent se référer aux tableaux suivants pour connaître leur assujettissement :
- 1 part : CSG à 3,8 % si le RFR dépasse 11 431 €, 6,6 % si le RFR dépasse 14 944 €, 8,3 % si le RFR est d'au moins 23 193 €.
- Pour 1,5 part : CSG à 3,8 % si le RFR dépasse 14 483 €, 6,6 % si le RFR dépasse 18 934 €, 8,3 % si le RFR est d'au moins 29 384 €.
Taux de CSG pour les résidents en outre-mer
Pour les résidents de la Guadeloupe, Martinique et Réunion :
- 1 part : CSG à 3,8 % si le RFR dépasse 13 525 €, 6,6 % si le RFR dépasse 16 316 €, 8,3 % si le RFR est d'au moins 23 193 €.
- Pour 1,5 part : CSG à 3,8 % si le RFR dépasse 16 882 €, 6,6 % si le RFR dépasse 20 736 €, 8,3 % si le RFR est d'au moins 29 384 €.
CSG pour les résidents de Guyane
Les taux pour les résidents de Guyane se présentent ainsi :
- 1 part : CSG à 3,8 % si le RFR dépasse 14 142 €, 6,6 % si le RFR dépasse 17 125 €, 8,3 % si le RFR est d'au moins 23 193 €.
- Pour 1,5 part : CSG à 3,8 % si le RFR dépasse 17 652 €, 6,6 % si le RFR dépasse 21 713 €, 8,3 % si le RFR est d'au moins 29 384 €.
