Nouveaux droits pour emprunteurs : vers un accès simplifié au prêt immobilier

Nouveaux droits pour emprunteurs : vers un accès simplifié au prêt immobilier

Depuis le 1er juin 2022, les emprunteurs bénéficient de réformes majeures grâce à la Loi Lemoine, récemment adoptée. Cette législation facilite l’accès au crédit et simplifie les démarches pour renégocier l’assurance emprunteur. Voici les principaux changements.

Droit à l’oubli : une avancée pour les anciens malades

Les anciens malades du cancer ou d’hépatite C voient leur droit à l’oubli réduit à cinq ans après leur guérison. Désormais, ils ne seront plus tenus de mentionner leurs antécédents médicaux lors des demandes de prêt ou d’assurance, remplaçant le précédent délai de dix ans. Cette avancée vise à réduire les refus de prêt et à atténuer l’impact des surprimes.

Résiliation simplifiée de l'assurance-emprunteur

À partir du 1er juin 2022, ceux qui signent une offre de prêt peuvent résilier leur assurance-emprunteur à tout moment. Cette mesure a pour but d’encourager les emprunteurs à renégocier pour obtenir de meilleures conditions. Pour ceux qui ont déjà un contrat, cette option sera accessible le 1er septembre 2022. Avant cette réforme, la résiliation était limitée aux douze premiers mois et à la date anniversaire du contrat.

Suppression du questionnaire médical pour les jeunes emprunteurs

Les emprunteurs peuvent désormais obtenir jusqu’à 200 000 euros sans questionnaire médical. Ainsi, un couple peut emprunter jusqu’à 400 000 euros sans formalités médicales. Cette mesure s'applique uniquement aux emprunteurs de moins de 60 ans à la fin de leur crédit.

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