La première phase de la suppression de la taxe d'habitation profitera à plus de 17 millions de foyers. Cependant, dans certaines municipalités, d'autres ménages constatent une augmentation de leur taxe.
Considérée par le gouvernement comme une mesure phare pour améliorer le pouvoir d'achat, la réduction progressive de la taxe d'habitation a commencé à porter ses fruits durant l'automne 2018. Néanmoins, de nombreux contribuables s'interrogent sur l'efficacité de cette mesure, d'autant plus que certains voient leur facture annuelle gonfler.
la suppression de la taxe d'habitation : un processus en trois étapes
Globalement, il est indiscutable que la tendance s'oriente vers une diminution de la taxe d'habitation (TH). Le budget 2018 prévoyait une suppression en trois phases pour 80 % des ménages, avec une baisse initiale de 30 % dès cet automne. Toutefois, cette réduction coûte 3,2 milliards d'euros à l'État cette année.
En déclarant que "80 % des ménages bénéficieront d'une baisse de 30 % cette année", le gouvernement compte large. En effet, il inclut tous les ménages déjà exonérés l'année passée, qui étaient environ 5 millions, en raison de leurs faibles revenus. Pour eux, rien ne change.
plus de 17 millions de ménages visés en 2018
En revanche, plus de 17 millions de ménages pourront vraiment constater une réduction de leur prélèvement. Cela représente 60 % des foyers assujettis à la taxe. Cependant, ces ménages ne bénéficieront pas nécessairement de la baisse de 30 % annoncée, car d'autres facteurs peuvent influencer leur taxe d'habitation.
Chaque année, le montant de la taxe peut fluctuer - souvent à la hausse - en raison de la revalorisation nationale et des décisions prises par les communes. La ristourne de 30 % a été calculée sur les montants versés en 2017 ; si les conseils municipaux augmentent leurs taux, cela peut réduire la baisse escomptée.
Cependant, il est peu probable qu'un contribuable paye plus que l'année précédente. "Il faudrait qu'une commune augmente ses taux de plus de 30 % pour annuler complètement la baisse. C'est peu probable, surtout avec les élections municipales en vue", affirme André Laignel, maire PS d'Issoudun.
les facteurs variés d'augmentation de la taxe
Les décisions locales influencent considérablement les factures des contribuables. La taxe d'habitation est un impôt complexe, qui mêle divers éléments, comme les caractéristiques du logement et le lieu d'habitation.
Cela inclut également les taux déterminés par les municipalités, accompagnés d'éventuels abattements selon la situation financière ou familiale. Des changements, comme le départ d'un enfant à charge, peuvent entraîner une augmentation significative des impôts.
Certains élus avancent que des abattements spécifiques ont pu être supprimés, ce qui a contribué à des hausses de taux. Néanmoins, les taux en 2018 ont été jugés modérés selon un rapport parlementaire, avec une augmentation maximale de 15,5 % observée par exemple à Tasso, un petit village corse. Cela reste loin des 30 % qui pourraient annuler la baisse promise par le gouvernement.
Pour les 6 millions de foyers non concernés par cette mesure, leur situation reste inchangée. Ils continueront à acquitter la totalité de leur taxe d'habitation jusqu'en 2021, et cette facture pourrait également augmenter en raison des revalorisations des bases locatives et des décisions locales.
vers une suppression totale d'ici 2021
D'ici 2021, le gouvernement prévoit d'implémenter la suppression totale de la taxe d'habitation pour tous les ménages. Toutefois, cela soulève des enjeux majeurs, notamment le financement de cette mesure, qui pourrait nécessiter jusqu'à 25 milliards d'euros chaque année, ainsi que la recherche de compensations pour les collectivités locales. Aucun consensus sur ce sujet n'a encore été trouvé, mais le gouvernement escompte avancer sur cette question en début d'année prochaine.
