Une exonération à connaître
L'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) est généralement exonérée d'impôt sur le revenu. Par conséquent, il n'est habituellement pas nécessaire de l'inclure dans votre déclaration d'impôt.
Cas où la déclaration de l'APA est obligatoire
Certaines situations exigent cependant que les bénéficiaires déclarent leur APA. C'est notamment le cas des allocataires recevant l'APA à domicile, une des deux catégories de cette aide. Cette allocation vise à permettre aux personnes de rester à domicile, nécessitant souvent l'assistance d'un aide à domicile ou d'un professionnel de santé.
- Les allocataires doivent déclarer à la fois le montant de l'APA et les dépenses associées à l'emploi d'un aide à domicile ou d'un garde-malade.
- Cela est essentiel pour profiter du crédit d'impôt dont ils peuvent bénéficier.
Pour effectuer cette déclaration, il est nécessaire d'utiliser le formulaire 2042K, en reportant l'APA dans la case 7DR et le montant des dépenses d'aide à domicile dans la case 7DB. Après avoir indiqué ces montants, le total des dépenses d'aide à domicile sera déduit de celui de l'APA, déterminant ainsi le montant valide pour le calcul du crédit d'impôt.
Ce crédit d'impôt représente 50 % des dépenses d'aide à domicile qui restent à la charge de l'allocataire, avec un plafond annuel fixé à 12 000 euros.
À noter : certaines dépenses, telles que celles liées à l'aménagement de l'habitat ou à l'achat d'équipements adaptés, ne sont pas exposées au crédit d'impôt.Informations supplémentaires : il est important de différencier la réduction fiscale (diminution des impôts à régler) du crédit d'impôt (remboursement possible si le crédit excède l'impôt dû). Un non-imposable peut également bénéficier d'un crédit d'impôt.APA en établissement : une autre déclaration nécessaire
Les personnes résidant en Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) peuvent recevoir l'APA en établissement, dont le montant repose sur le degré de dépendance de l'individu. Cette aide contribue au financement d'une partie des frais d'hébergement.
L'APA aide à couvrir les dépenses engagées pour des prestations essentielles au bien-être quotidien, comme l'aide à la toilette, les repas, ou les déplacements. Ces allocataires doivent également indiquer le montant perçu de l'APA ainsi que les dépenses réelles liées à leur dépendance et au logement.
- Le montant de l'APA est déduit des frais à la charge de l'allocataire.
- Pour ceux qui déclarent en ligne, il est nécessaire de cocher la case "réductions et crédits d'impôts" dans la section "charges", pour accéder aux cases 7CD et 7CE.
Ces montants une fois renseignés permettent à l'allocataire de bénéficier d'une réduction d'impôt équivalente à 25 % des dépenses d'hébergement et de dépendance qui restent à sa charge, avec un plafond annuel fixé à 10 000 euros pour une personne seule, limitant ainsi la réduction à un maximum de 2 500 euros annuellement.
Important : il s'agit d'une réduction fiscale, et non d'un crédit d'impôt. Si celle-ci dépasse l'impôt dû, aucun remboursement n'est effectué, l'individu ne paiera simplement pas d'impôt.
Il est possible de cumuler le crédit d'impôt lié à l'aide à domicile avec la réduction fiscale associée à l'aide en établissement, notamment si l'un des conjoints demeure à domicile et emploie une aide, tandis que l'autre vit en EHPAD.
Remarque : pour profiter de cette réduction fiscale, il est impératif de déclarer le montant de l'APA ainsi que les aides au logement, qui viendront également s'ajouter aux dépenses liées à l'hébergement et à la dépendance.
