Aucun assureur ne veut vous couvrir ? Voici les recours possibles.
Après la résiliation de votre contrat d'assurance auto, accédez aux infos sur l'aide du Bureau central de tarification si vous peinez à trouver une alternative.
L’assurance auto : un impératif légal
Tous les propriétaires de véhicules à moteur doivent obligatoirement assurer leur véhicule en France. Cela s'applique aux voitures particulières, utilitaires ou même sans permis. Même si un véhicule n'est pas utilisé durant un certain temps, l'obligation d'assurance demeure.
Un conducteur doit souscrire au minimum à une assurance au tiers pour couvrir les dommages causés à autrui, tels que les blessures d'un piéton ou les dégâts sur un autre véhicule. Néanmoins, le conducteur responsable de l'accident ne sera pas couvert pour ses propres dommages.
Comprendre la résiliation d’une assurance auto
La résiliation d'un contrat d'assurance peut être initiée soit par l'assureur, soit par l'assuré. Les raisons courantes de résiliation par l'assureur incluent :
- Non-paiement des cotisations ;
- Fausse déclaration ou omission ;
- Aggravation du risque ;
- Survenance d'un sinistre précisé dans le contrat.
Lorsque l'assureur résilie un contrat, l'automobiliste est inscrit dans le fichier des résiliations automobiles (AGIRA). Ce dossier permet aux nouveaux assureurs d'évaluer les antécédents du candidat à l'assurance, de détecter les fraudes potentielles et de prendre connaissance des incidents de paiement passés.
Trouver une assurance auto adaptée aux résiliés
Pour dénicher l'assurance auto idéale après une résiliation, il est vital de comparer les offres des différents assureurs. Utiliser un comparateur en ligne peut grandement faciliter cette recherche. Ces outils se basent sur divers critères tels que le type de véhicule, le profil du conducteur et la localisation pour présenter les tarifs.
Le coût des cotisations est crucial, mais ne doit pas être l'unique critère décisionnel. Considérez également le niveau de garanties proposé. En matière d'assurance auto, on peut choisir entre :
- Assurance au tiers (minimum légal) ;
- Assurance intermédiaire ;
- Assurance tous risques.
Il faut adapter le choix à vos besoins et aux caractéristiques de votre véhicule. L'importance de la franchise, c'est-à-dire le montant restant à votre charge après que l'assureur est intervenu, doit également être considérée. Prêtez attention aux services de l'assureur en cas de sinistre, tels que l'assistance 24/7, un véhicule de remplacement et le dépannage dès le premier kilomètre.
Comment obtenir une assurance après une résiliation ?
Pour pouvoir continuer à rouler, il est impératif de souscrire une nouvelle assurance voiture remplaçant la garantie responsabilité civile. Voici vos options après avoir rencontré des refus :
Cibler les compagnies spécialisées
Certaines compagnies d'assurance se consacrent à la couverture des conducteurs résiliés, qu’il s’agisse de résiliations dues à des non-paiements, des sinistres ou des malus. Ces assureurs disposent d'offres adaptées à divers profils, bien que leurs tarifs soient souvent élevés avec des franchises conséquentes.
Contacter le Bureau central de tarification (BCT)
Le BCT est une instance administrative qui veille à la conformité de l'obligation d'assurance auto, et sa saisine est gratuite pour les assurés. Si vous devez faire appel à eux, suivez ces étapes :
1. Remplir le formulaire de saisine
Le formulaire est disponible sur le site du BCT. Il doit être complété en deux exemplaires : un pour votre assureur et un pour le BCT. Incluez des détails sur votre véhicule et votre profil de conducteur.
2. Obtenir un refus d'assurance
La saisie du BCT doit suivre un refus d'assurance, qu'il soit explicite (lettre ou mail) ou implicite (aucune réponse d’un assureur après un refus). La lettre doit être accompagnée d'une copie du formulaire de saisine.
3. Envoyer votre demande au BCT
Envoyez une lettre recommandée au BCT dans les 15 jours suivant le refus. Le dossier doit inclure le formulaire de saisine, la lettre de refus, le devis proposé, ainsi que des documents comme la carte grise et le relevé d'informations. Suivez ces étapes attentivement pour éviter un rejet. Le traitement de votre dossier peut prendre un à deux mois.
Les dangers de conduire sans assurance
Rester sans assurance après une résiliation peut sembler tentant. Cependant, cela vous expose à des sanctions judiciaires et financières importantes.
En termes judiciaires, la conduite sans assurance peut entraîner une amende pouvant atteindre 3750 euros, des peines additionnelles comme la suspension ou annulation de permis, et même la confiscation de votre véhicule. Sur le plan financier, vous serez responsable des indemnités versées aux victimes en cas d'accident, auxquels s'ajoute le remboursement des frais du Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO).
