J'ai fait des dons manuels en espèces à chacune de mes filles pour des montants équivalents. Comment s'assurer qu'au moment de notre succession, ces dons ne soient pas réévalués en fonction de leur utilisation ?
Évaluer la valeur des dons
Normalement, la valeur de ces dons sera déterminée au moment de votre succession, et ce, selon l'usage qui a été fait de cet argent. Par conséquent, si l'une de vos filles a su mieux investir ou utiliser ces fonds, elle pourrait être considérée comme ayant reçu une avance plus conséquente. En conséquence, cela pourrait réduire sa part d'héritage. Heureusement, plusieurs options existent pour éviter ce scénario.
- Donation-partage : une solution efficace - Cette démarche nécessite l’intervention d’un notaire, ce qui engendre des frais, mais elle permet de clarifier la situation.
- Écrit officiel entre parents et enfants - Il est recommandé de fournir un document écrit à chacune de vos filles. Dans cet écrit, mentionnez clairement que les dons réalisés (en précisant le montant et la date) ne seront pas « rapportables » dans le cadre de la succession (conformément à l'article 843 du Code civil). Il leur suffira de présenter ce document au notaire chargé de la succession.
- Intégrer dans un testament - Une alternative est d'inclure ce détail dans un testament enregistré chez votre notaire.
Ces précautions aideront à garantir une succession équitable et respectueuse des souhaits des parents.
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