L'Assemblée nationale française aborde ce mardi un texte délicat concernant la réforme constitutionnelle du statut de la Nouvelle-Calédonie. En proie à des dissensions internes, ce projet gouvernemental ne bénéficie pas du soutien des socialistes, ce qui complique son avancement.
Les membres de la commission des Lois se réuniront dès 16H30 pour interroger la ministre des Outre-Mer, Naïma Moutchou, avant d'examiner le contenu du texte. Cependant, il est prévu que les députés soient amenés à se prononcer sur ce projet dès la semaine prochaine dans l'hémicycle.
"Il ne s'agit pas simplement d'une réforme parmi d'autres. C'est l'avenir et la stabilité de la Nouvelle-Calédonie qui sont en jeu", a déclaré la ministre à l'AFP, soulignant l'importance cruciale de cette initiative.
Malgré son adoption au Sénat, le texte se confronte à une forte opposition à l'Assemblée, rendant son adoption par les 3/5e d'un Congrès (sénateurs et députés) incertaine. Ce texte entend organiser un référendum local avant le 26 juillet dans lequel les électeurs calédoniens pourraient décider de l'approbation ou du rejet de l'accord dit "de Bougival", signé en été 2025.
La réforme propose de reconnaître un "État de la Nouvelle-Calédonie" dans la Constitution française, octroyant une nationalité propre à cet État, ce qui pourrait lui permettre d'émerger sur la scène internationale.
Ce projet suscite des critiques importantes, notamment au sein des indépendantistes du FLNKS, qui se préoccupent de l'opposition des acteurs locaux face à des dispositions jugées trop en faveur du camp non-indépendantiste.
- La question sensible du corps électoral -
Le cœur du débat réside dans la question des élections provinciales, cruciales pour l'avenir de l'archipel. Ces élections, déjà reportées à plusieurs reprises, doivent avoir lieu avant la fin juin, sauf changement imminent.
Le droit de vote, actuellement réservé aux résidents de la Nouvelle-Calédonie de 1998 et à leurs descendants, serait élargi, une proposition mal accueillie par les indépendantistes qui y voient une dilution du vote kanak. Nicholas Metzdorf, député non-indépendantiste de Nouvelle-Calédonie, exprime cette position en affirmant : "C'est soit l'accord de Bougival, soit des élections avec un élargissement du corps électoral."
Toutefois, chaque camp redoute une nouvelle escalation de la violence sur l'île. Les indépendantistes exigent l'organisation des élections avec un corps électoral inchangé, soutenus en cela par une partie significative de la gauche hexagonale.
Par ailleurs, Bastien Lachaud (LFI) déclare que "Bougival représente la concrétisation d'un accord qui n'est pas consensuel, et l'histoire montre que les accords non-consensuels échouent en Nouvelle-Calédonie". De même, le Rassemblement national s'oppose à la version initiale du projet de loi, plaidant pour le maintien du calendrier électoral.
Dans ce contexte tendu, l'exécutif espère un compromis avec les socialistes, mais la négociation semble être une mission complexe. Le PS, qualifiant le texte de "lourd de menaces", a réaffirmé son refus de soutenir la réforme sans un calendrier électoral préalable, selon Arthur Delaporte, député PS.
Philippe Gosselin (LR), rapporteur, admet également que la situation est délicate, tout en plaidant pour une coopération plus constructive avec le FLNKS. Selon lui, les accords de Bougival et Elysée-Oudinot pourraient servir de fondement à un "processus de décolonisation innovant" mais souligne également que "nous ne pouvons pas repartir d'une page blanche".
