Suite à un vote à l'Assemblée nationale en janvier, le Sénat a voté ce mardi un projet de loi (PPL) modifié concernant l'interdiction des réseaux sociaux pour les enfants de moins de 15 ans. Cette évolution substantielle, sous l'égide de Catherine Morin-Desailly (Union centriste, Seine-Maritime), marque un tournant dans la législation numérique en France.
Si la loi est adoptée, la France deviendrait l'un des premiers pays à réglementer aussi strictement ce domaine, rejoignant l'Australie, qui a récemment instauré une telle interdiction. Cette mesure vise à protéger les jeunes utilisateurs des dangers des réseaux sociaux, comme le cyberharcèlement et l'exposition à des contenus inappropriés.
Quels réseaux sociaux sont concernés ?
La version originale de la loi stipulait que l'accès aux services de réseaux sociaux était interdit aux mineurs de quinze ans, mais des ajustements ont été apportés au Sénat. Le texte, tout en conservant l'objectif de protection, a introduit un système à deux vitesses. Les plateformes incluses dans une "liste noire" seront totalement interdites, tandis que d'autres nécessiteront l'autorisation d'un parent, qui pourra définir les conditions d'accès, notamment les types de contenus et les heures d'utilisation.
Ce système s'inspire de mesures mises en place en Australie, qui a restreint l'accès à des plateformes comme Facebook, Instagram et TikTok. Des jeux vidéo avec des fonctions de réseau social, tels que Roblox, seront également inclus dans cette réglementation.
Les sanctions en cas de non-respect de ces règles seront sévères : les petites plateformes pourraient être sanctionnées par l'Arcom, tandis que les grandes entreprises risquent des amendes allant jusqu'à 6 % de leur chiffre d'affaires, conformément au règlement européen sur les services numériques (DSA), souligne la députée Laure Miller.
Comment l'âge sera-t-il vérifié ?
Bien que le texte ne détaille pas les méthodes exactes de vérification, plusieurs solutions sont envisagées. Les utilisateurs pourraient prouver leur âge à l'aide d'une pièce d'identité officielle ou par le biais d'applications tierces, comme celles fournies par des banques. D'autres pourraient recourir à des technologies de reconnaissance faciale.
Un expert de la Commission européenne a indiqué : "Si une plateforme choisit d'utiliser une méthode différente, elle doit être au moins aussi efficace que les solutions européennes proposées. Dans le cas contraire, des sanctions seront appliquées rapidement." Cependant, des inquiétudes demeurent vis-à-vis des implications en matière de vie privée et de sécurité des données.
Peut-on contourner cette interdiction ?
Des exemples d'ingéniosité chez les adolescents en Australie, qui ont utilisé des moyens tels que des VPN pour accéder aux réseaux sociaux malgré l'interdiction, soulignent les défis à venir pour l'application de cette loi. Le pouvoir d'un parent demeurant essentiel, la majorité des jeunes utilisateurs, en particulier ceux d'un âge précoce, ne devraient pas avoir accès à des outils sophistiqués pour contourner les restrictions.
Quand la loi sera-t-elle mise en application ?
Le gouvernement espère que cette interdiction sera mise en œuvre dès la rentrée 2026 pour les nouveaux comptes, avec un élargissement de la réglementation à tous les comptes d'ici le 1er janvier 2027. Emmanuel Macron a fait de ce sujet une priorité de son mandat, ciblant la protection des jeunes en ligne.
Cependant, les modifications apportées par le Sénat pourraient retarder l'application de la loi, car des doutes subsistent quant à sa compatibilité avec le droit européen, qui impose une régulation cohérente au niveau communautaire. La ministre Anne Le Hénanff a annoncé que le gouvernement allait saisir la Commission européenne pour obtenir des recommandations, qui devraient arriver dans environ trois mois.
