Une proposition de loi déposée par plusieurs députés LR le 15 octobre dernier suggère de diminuer la TVA sur les frais d'obsèques, actuellement fixée à 20 %, à un taux réduit de 5,5 %. Selon eux, le coût moyen des obsèques s'élève entre 3 350 euros pour une inhumation et 3 609 euros pour une crémation, avec des variations atteignant parfois 6 500 euros. Les députés insistent sur l'importance de cette question en tant que « justice » et « dignité », visant à soutenir les familles dans des moments difficiles, sans contraindre leurs choix par des considérations financières.
Baisse de la TVA sur les frais d'obsèques : une mesure réaliste ?
Selon des analyses comme celle de Moneyvox, il semble peu probable que cette proposition soit acceptée, surtout dans le contexte d'une politique d'austérité mise en place par le gouvernement pour gérer les déficits publics. En juillet 2018, une estimation avait révélé qu'une telle baisse représenterait un coût de 280 millions d'euros, sans garantie que les consommateurs bénéficient de cette réduction au final, car les prix dans ce secteur sont librement fixés.
Quelles aides pour vous aider à payer les frais d'obsèques ?
En réponse à des questions parlementaires, le ministère des Finances a clairement indiqué qu'il ne relèverait pas ce sujet pour le moment. Il rappelle qu'un taux d'imposition de 10 % est déjà appliqué aux frais de transport des défunts. De plus, diverses aides peuvent alléger le fardeau financier : un capital décès versé par la Caisse primaire d'assurance maladie pour les salariés, des prises en charge possibles par certaines mutuelles, et la possibilité pour les proches d'accéder à 5 000 euros sur les comptes bancaires du défunt. Pour ceux en situation financière difficile, les communes peuvent également intervenir pour couvrir les frais d'obsèques.
