En bus, train ou métro, faire appel d'une amende peut se révéler complexe. Voici un guide pour vous orienter dans ces démarches.
Est-il possible de contester une amende ?
Selon le site de l'administration française, vous avez l'opportunité de contester une amende si la non-présentation de votre titre de transport n'était pas intentionnelle. Par exemple, si les bornes de compostage étaient hors service, cela constitue un motif valable.
Il est primordial de noter que si l'amende a déjà été réglée, l'action de contestation est impossible selon l'article 529-3 du code de procédure pénale. En revanche, si vous n’avez pas effectué de paiement, vous disposez de 3 mois pour faire parvenir votre réclamation à la société de transport.
Comment rédiger une réclamation ?
Pour contester, rédigez une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée sur l’amende. N'oubliez pas d'y joindre des preuves pertinentes, comme un document montrant que le tourniquet était en panne. L'Institut national de la consommation (INC) propose des modèles de lettres pour vous aider dans ce processus.
Si la réponse qui vous parvient ne vous satisfait pas, ou si aucune réponse ne vous est donnée dans un mois, vous pouvez solliciter le médiateur de la compagnie. Si l'avis est défavorable, le tribunal compétent peut être saisi, rappelant que sa décision ne dépend pas de celle du médiateur.
