Louer un logement implique de s'assurer qu'un diagnostic de performance énergétique (DPE) accompagne le bail, c'est une obligation légale. Si vous êtes locataire depuis un certain temps, sachez que vous avez la possibilité de demander un nouveau DPE.
Le DPE évalue la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre d'un logement. Obligatoire lors des transactions immobilières depuis 2006 pour les ventes et depuis 2007 pour les locations, il est composé de divers éléments, y compris une échelle de notation de A à G.
Informations clés présentes dans un DPE
Établi par un professionnel certifié, le DPE doit comporter plusieurs informations essentielles :
- Caractéristiques du logement et descriptif des équipements
- Estimation annuelle de la consommation énergétique pour chaque type d'équipement
- Évaluation des émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation d'énergie
- Classement du logement sur l'échelle énergétique
- Recommandations pour améliorer la performance énergétique avec une estimation de coûts et d'efficacité.
L'étiquette énergie : compréhension et importance
Sur l'échelle de DPE, l'étiquette va de A à G. Un classement A indique une excellente performance énergétique, tandis qu'un classement G signale un logement très peu efficace sur le plan énergétique. La notation finale est déterminée par le critère le plus défavorable entre la consommation énergétique et les émissions de gaz.
Selon le ministère de l'Économie, "la lettre symbolisant la classe découle de la pire des deux évaluations".
Durée de validité et droits des locataires
La validité d'un DPE est généralement de 10 ans, avec certaines exceptions. Les DPE effectués entre 2013 et 2017 restent valides jusqu'à la fin de 2022, tandis que ceux réalisés entre 2018 et 2021 le sont jusqu'à fin 2024. Un locataire peut demander un nouveau DPE, surtout s'il est en place depuis plusieurs années, notamment lors d'une reconduction tacite de bail. Cependant, le propriétaire peut refuser cette demande si le DPE précédent est toujours considéré valide.
