Environ 5,8 millions de foyers ont bénéficié d'un chèque énergie, selon le ministère de la Transition énergétique. Cette aide, accordée par l'État sous conditions de ressources et selon la composition familiale, vise à alléger le montant des factures énergétiques, à financer des travaux de rénovation, ou à couvrir les frais énergétiques pour certains logements comme les EHPAD. Face à la flambée des prix de l'énergie, l'État a élargi ce dispositif. Quelles sont les conditions d'accès au chèque énergie ? Comment fonctionne-t-il ? Voici les réponses à vos questions.
Le chèque énergie : une aide pour les dépenses d'énergie
Établi en 2018 pour remplacer les tarifs sociaux, le chèque énergie est une aide annuelle permettant aux ménages dont les factures énergétiques sont lourdes de bénéficier d'un soutien financier. Son montant moyen est de 150 euros, variant entre 48 et 277 euros selon les situations.
Ce chèque peut être utilisé pour régler une partie des factures d'électricité, de gaz, de fioul ou de bois. Il est valable jusqu'au 31 mars de l'année suivant son émission. Les bénéficiaires peuvent le recevoir sous format papier, avec un numéro de chèque et un code, ou de manière dématérialisée pour un usage en ligne.
Pour utiliser le chèque, il suffit de l'envoyer à son fournisseur d'énergie, en remplissant le dos avec son numéro de client et en ajoutant une facture, ou de passer par le site chequeenergie.gouv.fr pour un paiement en ligne simple. De plus, les bénéficiaires peuvent pré-affecter leur prochain chèque énergie à leur fournisseur pour une utilisation automatique.
Le chèque énergie peut également couvrir la part des factures énergétiques dans la redevance de résidences pour personnes âgées ou d'autres établissements spécifiques. Depuis 2021, il est possible de l'utiliser pour des travaux de rénovation énergétique, pourvu que les artisans soient certifiés 'Reconnu Garant de l'Environnement (RGE)'. Si les travaux dépassent la date de validité du chèque, il peut être échangé contre un 'chèque travaux' valable deux ans supplémentaires.
- Chaudière à granulés
- Pompes à chaleur
- Isolation thermique
- Audit énergétique
Le chèque énergie est cumulable avec l'aide 'MaPrimeRénov', facilitant l'accès aux financements pour des travaux énergétiques. Il peut être remis directement à l'artisan ou au gestionnaire de l'établissement concerné.
Enfin, ce dispositif offre des protections pour les détenteurs, comme l'exemption de frais de mise en service en cas de déménagement et la protection durant la trêve hivernale contre les réductions de puissance pour impayés.
Critères d'éligibilité pour le chèque énergie
Destiné aux ménages modestes, le chèque énergie est attribué selon les revenus et le nombre de personnes dans le foyer. Deux principaux critères sont examinés :
- La composition du foyer, convertie en 'Unité de consommation (UC)' (1 personne = 1 UC, 2ème personne = 0,5 UC, etc.).
- Le Revenu fiscal de référence (RFR), basé sur l'avis d'imposition.
Pour que le ménage soit éligible, le RFR divisé par le nombre d'UC ne doit pas dépasser 10 800 euros. Par exemple, un ménage de trois personnes avec un RFR de 20 000 euros serait éligible, car son ratio est inférieur au seuil.
Comment obtenir le chèque énergie ?
Aucune démarche n'est requise pour bénéficier du chèque énergie. Les ménages éligibles le reçoivent automatiquement par l'État, généralement en avril. La liste des bénéficiaires est établie par l'administration fiscale selon le RFR et le nombre d'UC.
Des chèques énergie exceptionnels face à la hausse des prix
Pour faire face à l'augmentation des prix énergétiques, un chèque énergie exceptionnel de 100 à 200 euros a été introduit pour les ménages les plus modestes. 40 % des ménages éligibles bénéficieront de cette aide supplémentaire. De plus, des chèques spécifiques pour ceux se chauffant au fioul ou au bois ont été mis en place, nécessitant une demande en ligne avant des dates limites :
- Opération fioul : demande jusqu'au 31 mars 2023.
- Opération bois : demande jusqu'au 30 avril 2023.
