La question posée
Corinne s'interroge : si je reprends une activité, ma pension peut-elle baisser ? Et la rente viagère issue de mon épargne d'entreprise compte-t-elle dans le plafond de cumul ? La réponse : non, la rente d'épargne entreprise n'est pas intégrée au calcul du plafond. Mais d'autres revenus et pensions le sont, et il est important de bien connaître les règles avant de se remettre au travail.
Quels revenus et pensions entrent dans le plafond ?
Le cumul emploi-retraite soumis à plafond prend en compte uniquement certains éléments. Sont retenus :
- les montants bruts des retraites de base du régime général (et de la MSA « salariés ») ainsi que ceux de régimes spéciaux visés (par exemple Banque de France, RATP), y compris les majorations pour enfants ;
- les retraites complémentaires Agirc-Arrco et les rentes versées aux personnels navigants de l'aviation civile ;
- les revenus issus d'une nouvelle activité salariée pris en compte pour le calcul du plafond.
En revanche, certaines sommes ne sont pas intégrées au plafond : parmi elles, la rente viagère provenant d'une épargne d'entreprise (intéressement, participation convertie en rente, plan d'épargne entreprise transformé en rente viagère) n'est pas comptabilisée dans ce plafond de cumul. De même, d'autres revenus et placements soumis à des règles spécifiques peuvent être exclus : il est conseillé de vérifier au cas par cas.
Si le plafond est dépassé : conséquences et démarches
Lorsque le total des pensions et des nouveaux revenus dépasse le plafond autorisé, la retraite est réduite d'un montant équivalent au dépassement. Pour éviter les mauvaises surprises, suivez ces recommandations :
- informez rapidement vos caisses de retraite de la reprise d'activité afin qu'elles ajustent les paiements si nécessaire ;
- conservez tous les justificatifs de revenus et de versements pour faciliter les échanges avec vos régimes ;
- sachez que, en cas de cumul limité, vous devez attendre six mois avant de reprendre un poste chez votre dernier employeur.
Exception importante : si l'activité que vous reprenez relève d'un autre régime que le régime général (par exemple activité non salariée relevant d'un régime distinct), il est possible de cumuler retraites et revenus sans plafond. Les situations varient selon les régimes et les statuts : il est donc prudent de solliciter un renseignement personnalisé auprès de vos caisses de retraite ou d'un conseiller spécialisé.
En cas de doute, prenez contact avec les régimes concernés ou consultez un point d'information retraite pour obtenir un calcul précis et connaître les démarches adaptées à votre situation.
