Si vous recevez un crédit d'impôt en raison de l'emploi de personnes à domicile, il est crucial d'être informé des récents changements concernant votre déclaration de revenus. Ne vous laissez pas surprendre, car une mauvaise déclaration pourrait vous faire perdre des sommes importantes.
Le 10 avril 2025 marquera l'ouverture de la déclaration des revenus pour l'année 2024, mais uniquement pour ceux qui choisissent de remplir leur déclaration en ligne. Seuls les contribuables sans accès à Internet pourront utiliser le formulaire papier. Il est donc plus essentiel que jamais de prêter attention aux évolutions de cette année pour éviter tout problème.
Une nouvelle case à remplir pour les emplois à domicile
Pour bénéficier du crédit d'impôt lié aux services à la personne, les contribuables doivent cocher la case 7DB lors de leur déclaration. Cette case a toujours pour but de permettre à l'administration fiscale de vérifier les dépenses annuelles des particuliers. En 2025, une nouveauté s'ajoute : il sera désormais nécessaire d'indiquer le nom de l'organisme ou de la personne concernée, afin de renforcer les contrôles fiscaux.
Comment déclarer correctement ?
Lorsque vous remplissez votre déclaration, commencez par cocher la case 7DB. Ensuite, dans la nouvelle case ajoutée, précisez :
- L'organisme que vous avez rémunéré si vous passez par un intermédiaire.
- Ou la personne que vous avez directement employée.
En cas de contrôle, soyez prêt à fournir des justifications comme les bulletins de salaire ou les factures des prestataires de services. Pas de panique, le montant du crédit d'impôt sera automatiquement calculé par l'administration fiscale et sera communiqué lors de l'envoi de votre feuille d'imposition à l'été 2025.
Qui est concerné par ces mesures ?
Tous les ménages qui ont employé des salariés pour des services à domicile en 2024 doivent se conformer à ces nouvelles règles. Cela comprend divers types de services, allant du jardinage à la garde d'enfants, en passant par le ménage ou le soutien scolaire, que ce soit sous forme directe ou par l'intermédiaire d'une association ou entreprise agréée.
*Source : Observatoire de l'emploi à domicile, France Emploi Domicile, 12/08/2024
