Veuve à la retraite, Danièle P. d'Évreux se pose une question cruciale : quelles conséquences le pacs aura-t-il sur sa pension de réversion du défunt mari ? Voici ce qu'il faut savoir.
Conséquences selon le régime de pension
La réponse dépend essentiellement du régime de retraite en question. Voici un aperçu des implications :
- Régime de la Fonction publique : En cas de signature d'un pacs, le droit à la réversion est annulé (articles L 39 à L 50 du Code des pensions civiles et militaires).
- Autres régimes (salariés, commerçants, artisans) : Dans ces cas, la pension de réversion n'est pas affectée par un remariage, un pacs ou même une vie en concubinage.
Informer votre caisse de retraite
Il est impératif de signaler tout changement de situation à votre caisse de retraite. Cela peut influencer le montant de vos ressources prises en compte, entraînant potentiellement une révision de votre pension. Dans certains cas, cela peut même mener à une suspension temporaire.
Réversion des retraites complémentaires
Il est également crucial de noter que la réversion des retraites complémentaires est protégée en cas de pacs, mais elle sera supprimée en cas de remariage.
En somme, renseignez-vous et restez vigilant quant à vos droits en matière de retraite.
