La récente loi de finances pour 2025 introduit une exonération temporaire des droits de donation pour les sommes offertes à vos descendants, à condition qu'elles soient utilisées pour financer un projet immobilier. Ce dispositif peut atteindre jusqu'à 300 000 euros par personne bénéficiant du don.
Dans un climat économique difficile, cette mesure se présente comme une opportunité précieuse pour de nombreux futurs propriétaires. En effet, dès l'entrée en vigueur de cette loi et jusqu'au 31 décembre 2026, les dons effectués par les parents, grands-parents ou même arrière-grands-parents seront exonérés de droits de mutation à titre gratuit, tant que les fonds sont affectés à l'achat d'un logement en l'état futur d'achèvement (VEFA) ou d'une propriété construite dans les cinq dernières années.
Selon Capital, cette exonération peut se cumuler avec une autre mesure qui permet aux parents de donner jusqu'à 100 000 euros à chacun de leurs enfants sans payer d'impôts. De plus, des personnes sans enfant peuvent également bénéficier de ce dispositif en faisant des dons à leurs neveux ou nièces. Attention, cependant : un donateur ne peut allouer plus de 100 000 euros à une seule personne, et le total des dons reçus par un donataire ne doit pas dépasser 300 000 euros.
Conditions d'achat et travaux de rénovation
Il est impératif que le logement soit acquis dans les six mois suivant le don, et qu'il serve de résidence principale pendant au moins cinq ans après son achat. Il est également possible de le louer durant cette période, à condition qu'il ne soit pas loué à un membre du même foyer fiscal.
En outre, cette exonération s'applique également aux travaux de rénovation énergétique. Les dons destinés à financer des projets de rénovation dans le logement des donataires, sous réserve qu'ils y résident au moins cinq ans après l'achèvement des travaux, seront également exonérés d'impôts.
