Dans des situations difficiles, comme celle vécue par Nicole L., il est parfois nécessaire de déplacer des cercueils vers des concessions plus adéquates. Nicole raconte comment, en raison de contraintes financières, deux de ses enfants ont été inhumés dans la concession de sa grand-mère. Le temps ayant passé, elle et son mari ont acquis une nouvelle concession où il repose désormais. Nicole se trouve confrontée à un dilemme : elle souhaite transférer ses enfants dans cette nouvelle concession, mais son père s’oppose à cette décision.
Démarches pour le transfert d'un cercueil
Pour initier le transfert, il est essentiel de soumettre une demande d’exhumation au maire de la commune où les enfants sont enterrés. Cette démarche est régie par l’article R 2213-40 du code général des collectivités locales. Voici les étapes à suivre :
- Rédigez une lettre en recommandé avec accusé de réception.
- Précisez votre identité, votre lien de parenté avec les enfants ainsi que votre adresse.
- Exposez clairement les raisons de votre demande.
En cas de refus
Si la demande d’exhumation est refusée, vous avez la possibilité de contester cette décision devant le tribunal. Il est recommandé de vous faire accompagner par un avocat pour maximiser vos chances. À titre d’exemple, la Cour de cassation a précédemment donné son accord pour l’exhumation d'une épouse qui devait être déplacée d’un caveau temporaire vers celui de son mari.
Votre droit de décider
Enfin, il est important de comprendre que, même face à des objections familiales, vous avez des droits en tant que parent. La loi prévoit des recours et il existe des précédents qui montrent que les décisions peuvent évoluer favorablement, permettant ainsi de respecter les souhaits des défunts et de leurs proches.
