Nombreux sont les grands-parents désireux d'aider financièrement leurs petits-enfants, que ce soit pour soutenir leurs études, réaliser un projet ou simplement pour leur faire plaisir. Toutefois, il est essentiel de bien comprendre les règles encadrant ces dons d'argent, tant sur le plan juridique que fiscal.
Les différentes façons de donner de l'argent
Les grands-parents souhaitant faire un don à leurs petits-enfants disposent de plusieurs options. Que ce soit par un don manuel, un présent d'usage ou même à travers une assurance vie, les possibilités sont variées.
Le don manuel et le présent d'usage se distinguent par leur simplicité et leur accessibilité. Les détails de chacun sont présentés ci-dessous.
Le don manuel
Le don manuel se définit comme la remise directe d'argent ou d'un bien, comme une voiture ou un bijou. Il peut également se faire par virement bancaire. Ce type de don, souvent utilisé pour des sommes modestes, ne nécessite pas l'intervention d'un notaire.
Les grands-parents peuvent également imposer des conditions sur l'utilisation des fonds via un pacte adjoint, qui doit être signé par les petits-enfants et les donateurs. Ce document peut être établi par un notaire ou sous forme d’un acte sous signature privée.
Le présent d'usage
Un autre moyen de faire un don est le présent d'usage, qui permet d'offrir de l'argent ou des biens lors d'événements particuliers comme un anniversaire ou Noël. Ce type de don ne nécessite pas de déclaration fiscale tant qu'il reste raisonnable.
Une caractéristique notable du présent d'usage est qu'il n'est pas pris en compte dans le calcul de l'héritage, à condition que son montant soit jugé approprié.
Implications fiscales des dons
Les dons manuels soumis à déclaration
Lorsque vous optez pour un don manuel, les bénéficiaires doivent en informer l'administration fiscale. Ces dons peuvent entrer dans le calcul des droit de donation. La déclaration peut être faite en ligne ou via le formulaire 2735-SD.
Un don manuel est exonéré jusqu'à 31 865 euros tous les 15 ans, mais s'il dépasse ce plafond, des droits de donation s'appliquent. Par exemple, un don de 40 000 euros entraînera des droits calculés sur 8 135 euros.
- Le donateur doit être âgé de moins de 80 ans.
- Les petits-enfants doivent être majeurs ou émancipés.
- La déclaration doit être faite dans un délai d'un mois.
Pour les petits-enfants handicapés, un abattement supplémentaire de 159 325 euros s'applique, offrant un avantage fiscal considérable.
Le présent d'usage et son exemptions fiscales
À l'inverse, le présent d'usage ne nécessite aucune déclaration fiscale si le don reste dans des limites raisonnables, généralement 1 à 2 % du patrimoine du donateur ou 2,5 % de ses revenus annuels. En cas de litige, ce sont les juges qui trancheront.
Respect de la réserve héréditaire
Enfin, bien que vous soyez libre de donner de l'argent à vos petits-enfants, il est crucial de respecter la réserve héréditaire de vos enfants. L'héritage est constitué d'une partie réservée à eux, qui ne peut être altérée par des dons. La part restante de votre patrimoine est appelée la quotité disponible et peut être attribuée librement.
Pour éviter les complications lors de la succession, assurez-vous que vos dons à vos petits-enfants n'empiètent pas sur cette réserve, sinon ces derniers pourraient être contestés.
