En cas de décès d’un assuré, la pension de réversion est majoritairement attribuée au conjoint. Cependant, il existe des situations où les enfants peuvent également en bénéficier, bien que cela dépende du régime de retraite concerné. Tandis que les régimes de base, comme celui du régime général ou de la Mutuelle sociale agricole (MSA), n'accordent pas de droits à leurs enfants, les régimes complémentaires et ceux de la fonction publique offrent davantage d'opportunités.
Les droits à réversion des enfants dans le secteur privé
Les régimes complémentaires Agirc-Arrco et Ircantec prévoient des conditions spécifiques pour permettre aux enfants orphelins de percevoir une pension de réversion.
- Régime Agirc-Arrco
Pour les enfants dont les deux parents étaient salariés ou retraités du régime privé, ils peuvent prétendre à 50% des droits acquis sous certaines conditions :
- Être âgé de moins de 21 ans au moment du décès du second parent.
- Être âgé de moins de 25 ans et à la charge du parent décédé.
- Ne pas avoir de limite d'âge s’ils ont été reconnus invalides avant 21 ans.
Le versement de cette pension s’arrête à la majorité des enfants, soit 21 ans, ou à 25 ans s'ils poursuivent des études, ou si l’enfant n’est plus en situation d’invalidité.
- Régime Ircantec
Pour ceux dont un parent était affilié à l'Ircantec :
- Être âgé de moins de 21 ans.
- Être à charge au moment du décès, en raison d'une incapacité permanente.
L’allocation versée s’élève à 20% des droits acquis du dernier parent.
Les droits à réversion des enfants dans la fonction publique
Les orphelins d'un fonctionnaire ou d'un militaire peuvent également bénéficier d'une pension de réversion, sous certaines conditions.
- Avant 21 ans
Dans divers scénarios:
- Si le conjoint est en vie, chaque enfant reçoit 10% de la pension du parent décédé, tandis que le conjoint peut percevoir 50%.
- Si le conjoint n'est pas le parent des enfants, ceux-ci reçoivent 25% de la pension, en plus de leur propre droit de 10%.
- Si le conjoint est également décédé, les enfants partagent 50% de la pension du fonctionnaire en plus des 10%.
- En cas de décès des deux parents fonctionnaires, les enfants cumulent les pensions respectives.
Il est important de noter que le total des pensions de réversion ne peut dépasser celle du fonctionnaire décédé.
- Au-delà de 21 ans
Les enfants reconnus à charge pour des raisons d'invalidité conservent leur droit de réversion au-delà de cet âge.
Les orphelins issus des fonctions publiques territoriale et hospitalière peuvent également être concernés par ces dispositions.
