En France, près d'un million de personnes dépendent d'un fauteuil roulant pour se déplacer. L'achat ou la location de cet équipement, essentiel dans les cas de perte d'autonomie, peut engendrer des coûts importants, notamment pour les modèles électriques ou verticalisateurs. Ces derniers, qui permettent à l'utilisateur de se relever, sont souvent les plus onéreux. Actuellement, la prise en charge par l'Assurance maladie a ses limites, laissant souvent les assurés avec un reste à charge considérable.
Pour remédier à cette situation, un projet de loi a été proposé pour augmenter les bases de remboursement et définir des prix maximums pour les fauteuils roulants. Si cette initiative est bien accueillie, elle soulève néanmoins des inquiétudes quant à l'exclusion des modèles plus chers.
Le remboursement d'un fauteuil roulant par l'Assurance maladie
La Sécurité sociale peut partiellement ou totalement rembourser le coût d'un fauteuil roulant, selon des montants fixés par l'État appelés "tarifs de responsabilité". Pour bénéficier de ce remboursement, le fauteuil doit figurer sur une liste d'équipements éligibles et être prescrit par un médecin.
Les exigences pour la prescription comprennent :
- Type de fauteuil (à propulsion manuelle ou automatique) ;
- Durée de la prescription ;
- Caractéristiques spécifiques (taille, options, etc.) ;
- Éventuelle nécessité d'un fauteuil verticalisateur.
Il est conseillé de solliciter plusieurs devis auprès des distributeurs d’aides techniques afin de comparer les offres. Un annuaire de ces distributeurs est consultable sur le site de la Haute autorité de santé (HAS). Les centres d’information sur les aides techniques (CICAT) peuvent également orienter les utilisateurs vers des prestataires adaptés.
Il est à noter qu'un distributeur doit fournir un devis pour les fauteuils coûtant 500 euros ou plus. Par ailleurs, certains modèles électriques bénéficiant d’un taux de TVA réduit sont disponibles.
Quelle prise en charge ?
Le remboursement de l'Assurance maladie est variable selon le type de fauteuil :
- 395 à 960 euros pour un fauteuil manuel ;
- 2 700 à 3 900 euros pour un fauteuil électrique ;
- 1 500 à 5 200 euros pour un fauteuil verticalisateur.
Cependant, les coûts réels peuvent être bien plus élevés, laissant souvent un reste à charge considérable pour les assurés.
Prise en charge possible par la PCH
En sus de l’Assurance maladie, les bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) peuvent recevoir un soutien financier pour l'achat ou la location de fauteuils. Ce remboursement est subordonné à un budget maximum de 13 200 euros tous les dix ans.
La PCH s'applique également aux frais d'entretien des fauteuils, prenant en charge 75 % de ces coûts jusqu'à 100 euros par mois.
Remboursement par une mutuelle santé
Le coût restant après remboursement de l’Assurance maladie peut être couvert par une mutuelle santé. Ce remboursement dépend cependant des garanties souscrites. La Complémentaire santé solidaire permet aussi aux personnes aux revenus modestes d’accéder à ces dispositifs sans avance de frais, sous certaines conditions.
Il est essentiel pour les utilisateurs de se renseigner sur les remboursements disponibles et les aides auxquelles ils peuvent prétendre afin de faciliter l'accès à cet équipement vital.
