Raoul, un employeur d'une aide à domicile, s'interroge suite à un incident où sa salariée s'est foulé le pied en sortant de chez lui. La question se pose : s'agit-il d'un accident du travail et quelles mesures doivent être prises ?
Définition de l'accident de travail
Un accident de travail désigne tout événement survenant pendant les heures de travail au domicile de l'employeur ou lors du trajet entre deux clients pour une personne salariée. Selon la jurisprudence, ce temps de déplacement est considéré comme un temps de travail effectif (Cour de cassation, 2 septembre 2014, n° 13-80665).
Accident de trajet vs accident de travail
Pour les aides à domicile employées par des particuliers, un accident survenant lors du trajet direct entre le domicile d’un employeur et celui d’un client est classé comme un accident de trajet. Il bénéficie d'une indemnisation similaire à celle des accidents du travail. L'employeur a l'obligation de le déclarer à la Caisse primaire d'Assurance maladie dans les 48 heures via le formulaire Cerfa 14463*02. En cas de non-déclaration, le salarié a également la possibilité de le faire.
Démarches à suivre
- Vérifiez si l'accident a eu lieu pendant le travail ou sur le trajet direct. - Si c'est le cas, remplissez le formulaire Cerfa et déclarez l'accident dans les 48 heures. - Si votre aide à domicile n’est pas votre salariée, renseignez-vous sur les modalités avec son employeur.
Les conseils fournis ici sont indicatifs et reposent uniquement sur les informations communiquées par les lecteurs. Ils ne doivent pas remplacer un avis professionnel.
