Lorsqu'un assuré décède, son conjoint est généralement éligible à une pension de réversion, mais qu'en est-il des enfants ? Selon les régimes de retraite, les enfants peuvent y avoir droit sous certaines conditions. Bien que les régimes de base ne prévoient pas de réversion pour les enfants, certains régimes complémentaires ou spécifiques, notamment dans la fonction publique, offrent une meilleure couverture.
Droits à réversion des enfants dans le secteur privé
Dans le cadre des régimes complémentaires Agirc-Arrco et Ircantec, les enfants peuvent toucher une pension de réversion si certaines conditions sont remplies :
- Agirc-Arrco
Les enfants orphelins de parents affiliés à ce régime peuvent bénéficier d'une réversion, sous réserve de :
- D’être âgés de moins de 21 ans à la date du décès du second parent,
- D’être âgés de moins de 25 ans et à la charge du dernier parent avant son décès,
- Être reconnus invalides avant leurs 21 ans, sans condition d'âge.
Dans ce dernier cas, ils peuvent recevoir 50 % des droits que leurs parents avaient acquis. Le versement est interrompu si les enfants atteignent 21 ans ou s'ils ne sont plus étudiants ou demandeurs d'emploi.
- Ircantec
Pour les enfants dont l'un des parents était affilié à ce régime, ils peuvent bénéficier d'une allocation orphelin égale à 20 % des droits accumulés par le dernier parent décédé, en respectant les conditions d'âge et de charge.
Droits à réversion des enfants dans la fonction publique
Les enfants de fonctionnaires ou de militaires peuvent également percevoir une pension de réversion sous certaines strictes conditions :
- Jusqu’à 21 ans
Divers scénarios peuvent se présenter :
- Si le conjoint est vivant : chaque enfant reçoit 10 % de la pension de leur parent décédé, tandis que le conjoint perçoit 50 %.
- Si le conjoint est vivant mais n'est pas le parent des enfants : ceux-ci reçoivent 25 % de la retraite, en plus de leur propre droit de 10 %.
- Si le conjoint est également décédé : les enfants se partagent 50 % de la pension, en plus de 10 %.
- Pour des enfants communs d'un couple de fonctionnaires, une combinaison des droits est possible.
À noter que le total des réversions perçues par le conjoint et les enfants ne peut excéder la pension du fonctionnaire décédé.
- Au-delà de 21 ans
Les enfants reconnus en situation d'invalidité sont éligibles à la réversion même au-delà de 21 ans. De plus, les orphelins d'agents des fonctions publiques territoriales et hospitalières peuvent également bénéficier de ces pensions.
