Vous envisagez de léguer un capital à vos proches sans que cela ne figure dans votre succession ? Il est essentiel de connaître les modalités relatives à l'assurance-vie et au plan d'épargne retraite (PER). Fiscalité, droits de succession, et conditions pour optimiser votre transmission en faveur de vos bénéficiaires seront passés au crible.
L'assurance-vie : un outil de transmission efficace
À votre décès, le capital de votre assurance-vie sera transféré directement aux personnes que vous aurez désignées comme bénéficiaires, sans prise en compte dans votre actif successoral, qui est normalement partagé entre vos héritiers. Cette transmission s’accompagne d’une fiscalité avantageuse.
Pour votre conjoint ou partenaire de PACS, ainsi que pour certains cas de frères et sœurs, il n’y a aucun droit à régler à l’administration fiscale. En revanche, si le bénéficiaire est une autre personne, plusieurs critères influent sur les droits de succession : date de souscription à l'assurance, montants versés et âge au moment de ces versements.
Cas spécifique : Pour les contrats souscrits après le 20 novembre 1991, chaque bénéficiaire peut recevoir jusqu’à 152 500€ sans aucun droit de succession, à condition que le capital provienne de versements effectués après le 13 octobre 1998 et avant vos 70 ans.
Le PER : une transmission à considérer
Si vous décédez durant la période d'épargne de votre PER, les sommes accumulées seront également versées aux bénéficiaires désignés, sans droits à payer pour votre conjoint ou partenaire de PACS. Pour d'autres bénéficiaires, la fiscalité dépendra de votre âge au moment du décès.
Si votre décès survient avant 70 ans, chaque bénéficiaire peut recevoir jusqu’à 152 500€ sans imposition ; au-delà, la taxation appliquée sera de 20% ou 31,25%. Pour les décès après 70 ans, le capital est soumis aux droits de succession, après un abattement global de 30 500€.
Attention, si vous avez opté pour un PER sous forme de "compte-titres", il sera inclus intégralement dans votre succession, entraînant des droits de succession selon les règles habituelles.
Pour en savoir plus, consultez la dernière édition du hors-série NotreTemps dédié à l'héritage et à la succession.
