Que vous ayez grandi dans cette maison ou que vous l'ayez simplement héritée, la décision de la vendre peut être chargée d'émotions. La situation varie considérablement selon que vous héritez seul ou en indivision. Voici des conseils pour naviguer cette démarche.
Vendre en indivision
Si vous envisagez de vendre un bien hérité en indivision, soyez conscient des complexités. Choisir le bon moment pour vendre est crucial.
Vente d'un bien dont vous êtes seul propriétaire
Quand est-il opportun de vendre ?
En tant que propriétaire, vous êtes libre de fixer le prix et de décider des conditions de vente. Néanmoins, pour vendre avant la liquidation de la succession, assurez-vous d'avoir un acte de notoriété, nécessaire pour prouver votre statut d'héritier.
Attestation de propriété
Pour vendre légalement, vous devrez fournir une attestation de propriété, fournie par le notaire, confirmant que le bien vous appartient.
Restrictions éventuelles sur la vente
Sachez que si le bien a été légué par testament, des restrictions peuvent s'appliquer. Le défunt peut limiter la vente ou imposer certaines conditions, mais ceci ne s'applique que pour sa part de patrimoine non réservée par la loi.
Vendre le bien lorsque vous êtes en indivision
Sortir de l'indivision
Vous pouvez demander la vente à tout moment, sauf si une convention d'indivision à durée déterminée est en place. Selon Pascale Gloser, vous avez le droit de proposer la vente.
Vente par lots d'un bien en indivision
Possédez-vous un immeuble en indivision ? Pensez à le diviser en plusieurs lots pour faciliter la vente.
Que faire si d'autres indivis refusent de vendre ?
En cas de désaccord, vous pouvez faire appel à la justice. Si vous détenez au moins deux tiers des droits indivis, vous pouvez forcer la vente.
Vente de votre quote-part
Vous pouvez vendre votre quote-part à quiconque, même si peu de personnes souhaitent entrer dans une indivision. Informez le reste des coïndivisaires par un commissaire de justice pour respecter leur droit de préemption.
Impact de la nouvelle indivision sur la vente
Attention, l'entrée d'une personne extérieure transforme l'indivision en convention à durée indéterminée et annule toute interdiction de vente.
Impôts liés à la vente de votre quote-part
Si vous vendez votre quote-part à un héritier direct, il n'y a pas d'imposition sur la plus-value, à condition de respecter certaines conditions familiales.
Processus de vente en indivision
Si tous les coïndivisaires sont d'accord, il suffit de fixer le prix ensemble. Chaque partie peut avoir son notaire lors de la signature de l'acte.
Optimiser la vente d'un bien hérité
L'importance du timing
Il est souvent préférable d'attendre que la succession soit réglée avant de mettre le bien sur le marché, surtout si le legs impacte les droits d'autres héritiers.
Choisir le moment opportun pour vendre
Bien que des motivations personnelles peuvent encourager à vendre rapidement, attendez le bon état du marché. Les ventes sont souvent meilleures entre mars et juillet pour certains types de logements.
Rénover avant la vente : bon ou mauvais choix ?
Évitez des travaux lourds pour améliorer la performance énergétique. Le marché des logements moins bien notés est toujours actif. Si vous choisissez de rénover, assurez-vous que cela augmentera votre prix de vente.
Attention à la fiscalité
Si vous vendez rapidement après l'héritage à un prix bien supérieur à celui déclaré, vous pourriez faire face à une imposition sur la plus-value et à un possible contrôle fiscal relatif à la déclaration de succession.
