Bien que la gestion d'une mutuelle santé ne soit pas obligatoire pour tout le monde, sauf pour certains contrats d'entreprise et des conditions précises, beaucoup de Français choisissent une complémentaire santé. Elle aide à couvrir les frais de santé non pris en charge par la Sécurité sociale, tels que les médicaments ou les consultations médicales.
Depuis le 1er décembre 2020, il est possible de résilier une mutuelle santé sans pénalité après la première année de souscription, une mesure qui facilite la mobilité des assurés. Auparavant, la résiliation était limitée à la date anniversaire du contrat.
Résiliation à l'échéance du contrat
La date d'échéance de votre mutuelle santé est spécifiée dans le contrat initial. Généralement, les contrats de complémentaire santé sont renouvelés automatiquement chaque année. Cependant, il est essentiel de notifier votre intention de résilier au moins deux mois avant cette échéance, par lettre simple (pas besoin de recommandée).
De plus, votre assureur a l'obligation de vous informer de ce droit de résiliation à l'avance. Assurez-vous de bien suivre cette procédure pour éviter les complications.
Pour résiliation avec notification à temps
Prénom et Nom
Adresse
Code postal - Ville
Références : n° contrat et adhérent
Nom de l'assureur
Adresse
Date
Objet : résiliation de ma mutuelle santé
Madame, Monsieur,
Je vous informe de ma décision de résilier mon contrat de mutuelle santé (n° XXXXX) à sa date d’échéance, le XX/XX/XXXX. Je vous remercie de bien vouloir me confirmer la réception de cette demande.
Cordialement,
(Signature)
En cas de notification tardive
Prénom et Nom
Adresse
Code postal - Ville
Références : n° contrat et adhérent
Nom de l'assureur
Date
Objet : résiliation de ma mutuelle santé - avis d’échéance tardif
Madame, Monsieur,
Conformément à l’article L. 113-15-1 du Code des assurances, je n'ai pas reçu votre notification dans les délais impartis. Je vous informe donc de ma volonté de mettre fin à mon contrat (n° XXXX) dès sa date d’échéance.
Cordialement,
(Signature)
Résiliation à tout moment après un an
Depuis décembre 2020, la résiliation infra-annuelle permet aux assurés de résilier leur mutuelle à tout moment passé le premier anniversaire de leur contrat. Pour ce faire, il suffit de notifier l'assureur, et la résiliation prendra effet un mois après cette notification.
Modèle de lettre pour résiliation infra-annuelle
Prénom et Nom
Adresse
Code postal - Ville
Références : n° contrat et adhérent
Nom de l'assureur
Date
Objet : résiliation de ma mutuelle santé - résiliation infra-annuelle
Madame, Monsieur,
Je vous informe de ma volonté de résilier mon contrat de mutuelle santé (n° XXXX) en vertu de la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019, autorisant la résiliation infra-annuelle. La résiliation prendra effet un mois après la réception de cette lettre.
Cordialement,
(Signature)
Changement de situation personnelle
L’article L113-16 du Code des assurances autorise les assurés à résilier leur mutuelle dans les trois mois suivant un changement significatif de leur situation personnelle, à condition que cela modifie les risques couverts par leur contrat.
Il peut s'agir d'un déménagement, d'un changement de statut matrimonial ou professionnel, entre autres. La résiliation sera effective un mois après notification et l’assureur devra rembourser les éventuelles cotisations non utilisées.
Modèle de lettre pour résiliation suite à un changement de situation
Prénom et Nom
Adresse
Code postal - Ville
Références : n° contrat et adhérent
Nom de l'assureur
Date
Objet : résiliation de ma mutuelle santé pour changement de situation personnelle
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de ma décision de résilier mon contrat de mutuelle santé (références ci-dessus) à la suite d’un changement de situation personnelle (spécifiez l'événement). Je souhaite que cette résiliation prenne effet dès réception de ce courrier.
Je vous prie de bien vouloir m’adresser un justificatif de cette résiliation.
Cordialement,
(Signature)
