La perte d'un proche est un moment difficile, notamment lorsqu'il s'agit de partager ses biens. Que faire lorsque le défunt n’a pas laissé de testament ? Découvrons ensemble les étapes essentielles du processus de partage.
Connaître l'existence d'un testament
La plupart des héritiers se tournent vers un notaire pour régler la succession. Cela est généralement requis dans les situations suivantes :
- Si la succession implique un bien immobilier ou une valeur totale de plus de 5000 €, il est nécessaire d'obtenir un acte de notoriété, qui certifie la qualité d’héritier. Ce document est indispensable pour débloquer les comptes du défunt.
- Le notaire peut vérifier l'existence d'un testament en consultant le Fichier central des dispositions de dernières volontés. Les héritiers peuvent également effectuer cette recherche eux-mêmes via le service www.adsn.notaires.fr (frais de 18 €).
Les promesses du défunt et leur valeur juridique
Encore une fois, la situation n'est pas simple. À la suite du décès, tous les biens appartiennent collectivement aux héritiers. Si l'un d'eux avait reçu une promesse de bien, celui-ci ne peut en disposer sans l'accord des autres. Par ailleurs, le Code civil veille à ce que chaque héritier soit traité équitablement. Par conséquent, la valeur de l'objet promis doit être prise en compte dans le partage.
Il est également possible pour les héritiers d'accepter d’avantager l’un d’eux, par exemple, en échange d’un bien de famille. Toutefois, cela peut donner lieu à des conséquences fiscales, où les autorités pourraient considérer cela comme une donation, impliquant ainsi des droits de partage.
Gestion des biens en cas de convoitise
Pour les héritiers souhaitant posséder des objets spécifiques, tels qu'un meuble ou une œuvre d’art, un état précis de l’inventaire de la succession est primordial. En cas de désaccord sur la valeur des biens, il peut être nécessaire de contacter un expert (commissaire-priseur ou expert immobilier).
Les héritiers peuvent créer des lots pour une répartition équitable ou, s'ils n'y parviennent pas, procéder à un tirage au sort. Une autre méthode consiste à demander au notaire de diriger le processus de lotissement et d'attribution.
Si le partage des biens ne peut être réalisé de manière équitable, une « soulte » peut être versée par celui qui reçoit plus que sa part, afin d'indemniser les autres héritiers.
L'obligation de recours à un notaire
Le recours à un notaire est inévitable si la succession comprend un bien immobilier. De surcroît, tout acte de partage entraînera des droits de partage à régler au fisc, d’un montant de 2,5% de la valeur des biens. Prenons l'exemple de M. A. : son patrimoine total est évalué à 430 000 €, impliquant des droits de partage de 10 750 €, soit 5 375 € pour chacun de ses enfants. Pour éviter cette imposition, ils auraient pu vendre les biens immobiliers et répartir le montant de la vente.
En cas de découverte d’un testament
Si un testament est découvert dans les affaires du défunt, il doit être remis au notaire. Celui-ci se chargera d’informer tous les héritiers pour leur lecture commune ou en en envoyant des copies individuelles.
Éviter les conflits judiciaires
En cas de désaccord persistant entre héritiers, une solution pourrait impliquer le Tribunal de grande instance. Cependant, cette voie est souvent longue et coûteuse, impliquant des frais d'avocat et pouvant prendre jusqu'à dix ans, avec une issue possible de vente aux enchères.
Coûts liés au partage
Le partage effectué par un notaire induira des frais. Dans l'exemple cité plus tôt, les héritiers devraient s'acquitter de 5 938 € pour les services du notaire.
